Conditions Générales – Nettoy’Est

Dernière mise à jour : 18 Février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Nettoy’Est, domiciliée Rue du Lembach, 57200 Sarreguemines, France, enregistrée sous le SIRET 93039435800012, et de ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage proposées.

Nettoy’Est est une entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

1. Services proposés

Nettoy’Est propose des prestations de nettoyage, notamment :

• Nettoyage de bureaux, locaux industriels, logements sociaux et bâtiments municipaux

• Nettoyage de mobiliers textiles (canapés, matelas, tapis, etc.)

• Nettoyage de véhicules (intérieur et extérieur)

• Nettoyage de vitres

• Nettoyage de terrasses, dalles et allées

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous selon les disponibilités de l’entreprise.

2. Commande et modalités de paiement

2.1 Prise de commande

Toute demande de prestation peut être effectuée par téléphone, e-mail ou via le site internet de Nettoy’Est. La confirmation écrite par e-mail ou devis signé vaut acceptation des présentes CGV.

2.2 Paiement

• Particuliers : paiement comptant à la fin de la prestation (espèces, virement ou chèque).

• Professionnels : paiement sous 30 jours après émission de la facture.

3. Annulation et modification de commande

Le client peut annuler ou reporter une prestation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue.

Passé ce délai, toute annulation peut entraîner la facturation de la totalité de la prestation.

4. Responsabilités et garanties

4.1 Engagement de Nettoy’Est

Nettoy’Est s’engage à fournir des prestations de qualité et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage.

4.2 Dommages et assurances

En cas de dommage causé chez un client, Nettoy’Est est couvert par une assurance professionnelle. Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après la prestation, accompagnée de preuves (photos, description écrite).

4.3 Obligation de moyens

Nettoy’Est est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. L’entreprise mettra tout en œuvre pour fournir un service conforme aux attentes, sans garantir un résultat parfait dans certains cas (ex. : taches incrustées, surfaces dégradées).

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour la gestion des prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Sarreguemines seront seuls habilités à traiter le litige.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

nettoy.est@gmail.com

06.63.83.06.16